LES FREINS A RÉPONDRE A UN MARCHÉ PUBLIC

20 mai 2022

25% des marchés publics sont, en valeur, attribués à des TPE ou PME alors que celles-ci produisent environ la moitié de la richesse économique en France

Que dit ce constat : 

Les TPE et PME hésitent à répondre à des marchés publics pour les raisons suivantes que j’ai très souvent entendu et que je vais « dé-construire » ci-après

Une TPE et PME a très peu de chance de remporter un marché public

C’est l’A PRIORI numéro 1 !

Les marchés publics « seraient » réservés à des grosses entreprises implantées de longue date

Sachez que la réglementation impose l’égalité de traitement des candidats, c’est un des trois principes clés que l’acheteur public doit observer sous peine de sanction

Par conséquent il ne doit pas faire de discrimination sur la taille de l’entreprise

Sa préoccupation consiste plutôt à évaluer les CAPACITÉS ÉCONOMIQUES du candidat à exécuter le marché public

Sur bien des marchés publics une TPE ou une PME a tout a fait les capacités de répondre

Par ailleurs son approche est souvent plus souple, plus à l’écoute du client à l’inverse d’une grosse entreprise qui cherchera à imposer sa manière de faire

Les acheteurs publics le savent pertinemment 

En réalité 60% des marchés publics en nombre ( et non plus en valeur ) sont attribués à des TPE ou PME 

Et les dernières évolutions réglementaires cherchent à augmenter ce chiffre à travers de mesures que je vais détailler ci-après

Les marchés publics c’est trop compliqué au niveau administratif

Oui c’est vrai il faut remplir des documents pour présenter sa candidature en plus de son offre, et les candidats craignent d’être rejetés à cause d’une erreur même bénigne

Sachez que les choses ont bien changé:

  • la dématérialisation des marchés publics est passée par là; les documents à remplir sont en ligne , notamment le DUME ( document unique de marché européen faisant office de candidature ), et réutilisables d’un appel d’offre à l’autre
  •  l’effet »couperet » n’existe plus, l’acheteur peut régulariser à postériori une candidature si un document, une information administrative venait à manquait

Donc moins de temps à passer et surtout moins de stress

Dans les marchés public on est mal payés

Là aussi la dématérialisation a un effet positif:

  • Les factures sont obligatoirement envoyées par l’outil CHORUS et ne pourront plus « dormir » sous une pile une fois reçues
  • Dans le « workflow » CHORUS le fournisseur a la visibilité sur le bon traitement de sa facture et son état d’avancement jusqu’au réglement

Les DÉLAIS DE PAIEMENT SONT PASSÉS À 30 JOURS , c’est la réglementation, au delà vous êtes en droit de réclamer des intérêts moratoires

Si le marché est > 50000€ la réglementation vous autorise à demander une AVANCE, avant de commencer le chantier

Et le montant des avances a été multiplié par deux ( 10% au lieu de 5% pour des marchés passés avec des collectivités territoriales, 20% pour des marchés passés par l’état )

Les acheteurs publics choisissent systématiquement le moins disant

FAUX

La réglementation leur demande de choisir l’OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

Dans des domaines ou le service, la qualité sont importants , il n’est pas rare de voir le critère prix se situer à seulement 30%

Ce qui signifie que la note technique sera de 70% dans le choix du client

Dans un marché public, tout est joué d’avance

La réglementation est claire

  • Obligation de MISE EN CONCURRENCE
  • PAS DE DISCRIMINATION entre les candidats
  • Obligation d’indiquer à l’avance les CRITÈRES DE NOTATION et leur pondération

Si vous vous sentez floué la réglementation vous donne une droit de recours 

Conclusion:

Le tableau est finalement bien plus POSITIF que les « à priori » le laissent penser

Pour augmenter leurs chances  de succès je conseille aux TPE et PME de s’appuyer sur:

  • la possibilité de répondre en CO-TRAITANCE, c’est à dire à plusieurs, et comme on dit…l’union fait la force
  • S’inscrire à des les plateformes de « SOURCING » que de plus en plus d’acheteurs publics utilisent et qui constituent un très bon moyen de se faire connaître

Article de Gilles Raynal, Expert en Appel d’offres