Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site « lesartisansdeslangues.fr » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Editeur »,
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

Le site « lesartisansdeslangues.fr » est édité par la société Blue Ocean, opérant sous le nom « Les Artisans des Langues », SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à : les Bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix en Provence.
La société est représentée par Valérie Ruckly.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES

L’utilisateur du site « lesartisansdeslangues.fr » a accès aux services suivants :
Ma BA
Blog
Conseils et mise en relation

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc…) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site «lesartisansdeslangues.fr » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site « lesartisansdeslangues.fr » (logos, textes, éléments graphiques, videos, etc..) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site « lesartisansdeslangues.fr » pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
« lesartisansdeslangues.fr » garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 06 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :
– Un formulaire de contact
– Par mail à
– Par voie postale à : Les Bureaux de l’Arche, 5 rue des Allumettes, 13090 Aix en Provence.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de « lesartisansdeslangues.fr », qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site « lesartisansdeslangues.fr » sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site « lesartisansdeslangues.fr » se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 – DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.
Les tribunaux de Aix en Provence sont compétents pour régler le contentieux.